Traité simplifié...un éclairage juridique

Dans un article du 4/11/07 je soulignais combien l'adoption par voie parlementaire du "traité simplifié" me semblait une atteinte gravissime à la démocratie et à la République.
Vous trouverez en cliquant sur ce lien, un excellent article d'Olivier Bonnet reprenant l'analyse d' Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à Rennes.

Contre l'acceptation et le renoncement, il est temps de signer la pétition pour s'élever contre ce diktat.

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Vous pouvez retrouver l'ensemble des textes formant ce "mini traité" sur le site de l'humanité.